Prélèvement européen ACC : comment ça marche ?

Prélèvement européen ACC : comment ça marche ?

Plusieurs salariés du secteur formel se sont déjà inquiétés de voir un prélèvement inconnu apparaître sur leur relevé de compte. En général, les cotisations qu’i s’imposent aux travailleurs du secteur public comme privé sont prévues soit par les lois sur le travail soit par les différentes conventions collectives des entreprises. Mais en dehors de ces cas réglementaires, d’autres prélèvements peuvent s’appliquer à certains travailleurs parfois même à leur insu. C’est le cas par exemple du prélèvement européen ACC ou prélèvement SOGECAP dont nous allons vous parler dans cet article.

Prélèvement ACC : de quoi est-il question ?

Le prélèvement européen ACC est ce qu’on appelle encore prélèvement SOGECAP. C’est une cotisation d’assurance à laquelle sont susceptibles d’être soumis les clients de la banque Société Générale, le géant des finances en France et dans toute l’Europe. En effet, SOGECAP est une compagnie d’assurance affiliée à la Société Générale banque, et dont les produits et services sont présentés et proposés aux clients de ladite banque.

Quand est-ce que vous remarquez ce prélèvement sur votre compte ?

SOGECAP propose un panier de produits et de services à la portée de tous les usagers de la SG banque. Il s’agit notamment de :

  • L’assurance vie ;
  • L’assurance santé ;
  • L’assurance étudiant ;
  • Assurance emprunteur ;
  • Assurance risques divers ;
  • Assurance santé individuelle et collective ;
  • L’épargne retraite : rente, fonds de pension ou retraite entreprise ;
  • La prévoyance individuelle et collective : assurance dépendance, assurance accident de la vie, assurance temporaire décès, assurance obsèques.
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Ainsi, le prélèvement ACC ou SOGECAP peut s’effectuer sur votre compte en principe dans le cas où vous avez souscrit un au moins des produits de cette compagnie. Il faut préciser que dans certains cas, vous pouvez avoir souscrit une assurance SOGECAP sans le savoir. Cela est possible dans le cas où :

  • Votre employeur a souscrit un contrat collectif pour l’ensemble du personnel de l’entreprise ;
  • Votre conjoint(e) a souscrit une assurance vie sur votre compte commun sans vous en avoir parlé ;
  • La SOGECAP s’est trompée et a prélevé une cotisation sur votre compte à la place de celui d’un autre client de la SG banque ;
  • Votre conseiller bancaire vous a présenté un contrat d’assurance sur lequel vous avez apposé votre signature sans faire attention.

Victime d’un prélèvement abusif ? Que faire ?

Au regard des circonstances pouvant entraîner un prélèvement ACC ou SOGECAP sur votre compte chez SG banque, on comprend qu’un prélèvement abusif peut subvenir dans bon nombre de circonstances. Si vous êtes victime d’un prélèvement ACC abusif, notez que ce n’est pas encore une raison de vous affoler. La banque prévoit une procédure par laquelle vous pouvez saisir votre banque pour faire corriger l’erreur.

Notez que s’il s’agit d’une erreur de la part de la SG banque, vous avez encore toutes les chances de vous faire restituer. Mais dans les autres cas, la seule option possible consiste à saisir votre banque pour rompre le contrat et arrêter ledit prélèvement. Dans ce cas précis, trois options se présentent au client à savoir la banque.

Premièrement, vous avez la possibilité de saisir la SOGECAP pour faire part de l’erreur, puis chercher une solution pour corriger le tir. En deuxième lieu, le client victime de prélèvement abusif peut exercer son droit d’opposition au prélèvement. Dans ce cas, une demande d’opposition au prélèvement est effectuée auprès du conseiller bancaire qui se chargera de la transmettre à la société d’assurance. Mais en plus de ces deux, le client victime de prélèvement abusif peut demander la résiliation pure et simple du contrat d’assurance.

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Comment résilier votre contrat SOGECAP ?

Si vous réalisez avoir souscrit sans en avoir conscience une assurance SOGECAP, vous êtes en droit de demander et d’obtenir la résiliation dudit contrat. Cela implique qu’il faut adresser à SOGECAP une demande de résiliation de contrat. Cette demande, pour être valable, doit être introduite au moins deux mois avant la fin du délai de l’assurance souscrite. Par ailleurs, elle doit nécessairement comporter une lettre de demande de résiliation de contrat, une copie du contrat, la copie d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que le RIB du client.

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