De nombreuses personnes se trouvent confrontées à des difficultés financières qui les amènent à dépasser leur budget et à s’endetter auprès des institutions bancaires. Dans de telles situations, le recours au rachat de dossier pour surendettement peut être une solution envisagée. Cependant, pour cela, il est nécessaire de se renseigner sur les organismes qui proposent cette option ainsi que les documents requis. Découvrez tous les détails concernant ce sujet au cours de cet article.
C’est quoi le surendettement ?
Le surendettement se produit lorsque quelqu’un est incapable de rembourser ses dettes et se retrouve dans une situation financière difficile. Ce problème concerne surtout les emprunts qui ne sont pas liés à des besoins professionnels.
Par exemple, l’incapacité à payer le loyer ou les factures d’eau et d’électricité peut indiquer une situation de surendettement. De même, si une personne n’est pas en mesure de rembourser ses dettes après avoir contracté un prêt, elle est considérée comme surendettée.
Lorsqu’une personne se trouve en situation de surendettement, il existe une procédure spécifique à suivre pour y remédier. Cette procédure est gratuite, mais il y a certains critères à respecter, tels que :
- Être un particulier (la procédure ne s’applique pas aux entreprises) ;
- Être de nationalité française ou vivre en France ;
- Le surendettement ne doit pas être intentionnel ;
- Les dettes doivent être dues à des institutions françaises.
Avant d’entamer la procédure, il est important de s’assurer de son incapacité à rembourser les dettes. Il peut être difficile pour la banque de récupérer les créances dans ces cas-là. Il est à noter que cette procédure ne concerne pas les entreprises en état de surendettement.
Quelles sont les banques qui rachètent ce type de dossier ?
Lorsqu’une personne se trouve en situation de surendettement, il est important de savoir que toutes les institutions bancaires ne proposent pas de service de rachat de dossier. En réalité, seules quelques banques offrent cette option.
Voici quelques exemples de sociétés bancaires auprès desquelles il est possible de demander un rachat de dossier pour surendettement :
- Crédit Agricole ;
- BNP ;
- SYGMA ;
- Crédit Arkéa ;
- Crédit municipal ;
- CGI.
En dehors de ces établissements, la Banque de (BDF) est également connue pour effectuer des rachats de dossiers. Fondée par Napoléon 1 en 1800, elle est aujourd’hui une entité publique dont le siège social est à Paris. La BDF dispose d’une réserve estimée à environ 161 milliards d’euros.
La principale mission de la BDF est de garantir la stabilité financière de l’État français. Dans ce cadre, elle est tenue de traiter les dossiers de surendettement afin de contribuer à la restauration de la situation financière du pays.
En général, la BDF est l’institution bancaire vers laquelle un particulier surendetté peut se tourner. Cependant, il peut aussi envisager de contacter l’une des banques mentionnées précédemment.
Quels justificatifs fournir pour faire racheter son dossier de surendettement ?
Si vous souhaitez faire racheter votre dossier de surendettement, vous avez la possibilité de faire une demande en ligne. Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir un compte sur la plateforme web de la Banque de France (BDF). Une fois connecté, vous pourrez accéder à l’option d’aide qui vous guidera tout au long de la procédure.
Lors de la demande en ligne de rachat de dossier, veillez à fournir vos documents dans les formats PDF, PNG, JPEG ou JPG.
Que vous déposiez votre demande en ligne ou physiquement, vous devrez fournir certains documents. Voici les pièces justificatives requises :
- Une pièce d’identité valide ;
- Un justificatif de votre patrimoine ;
- Une preuve de votre situation professionnelle ;
- Une attestation des personnes à charge âgées de moins de 16 ans ;
- Une preuve de vos revenus financiers ;
- Une liste de vos différents emprunts.
Chacun de ces justificatifs permettra à l’institution bancaire d’étudier votre dossier en vue de répondre favorablement à votre demande.
