Les missions intérimaires sont une forme de contrat de travail très bénéfique en ce moment en raison des nombreuses primes et compensations y afférentes. Elles sont des contrats de travail temporaires conclus entre une entreprise et un travailleur intérimaire qui accepte de mettre ses compétences au service de l’entreprise moyennant rémunération. Tout comme les autres formes de contrat de travail, ces conventions sont ficelées par le Code du travail et leur durée varie en fonction des besoins de l’entreprise. Lorsqu’un travailleur intérimaire achève sa mission en intérim, il a droit à des indemnités compensatrices. Voici comment les calculer.
Comment déterminer la durée d’une mission intérimaire ?
Calculer le délai d’exécution de la mission intérimaire est la première étape pour déterminer les allocations de cessation de mission et les primes de précarité à verser au salarié intérimaire. En principe, la durée d’une mission d’intérim est indiquée dans la clause de travail transitoire signée entre les parties.
Cependant, elle peut également avoir été modifiée au cours des missions suite à plusieurs facteurs ou uniquement à la demande de l’entreprise ou l’employeur. En pareil cas, le temps de la mission est calculée à partir du début de la tâche jusqu’à la date de fin réelle, même si le contrat a été interrompu en cours d’exécution.
Comment calculer les allocations de cessation de mission ?
Les indemnités versées en cas de cessation de fonctions temporaires sont des compensations financières, une sorte d’assurance versée au travailleur ad hoc dès cessation de sa mission. Elles sont calculées en tenant compte de la duration de la mission et du salaire perçu pendant cette période et leur montant découle de la pérennité de la mission et du salaire perçu par l’intérimaire.
En France, les compensations de cessation de mission correspondant à un taux de 10 % de la rétribution générale brute perçue à la fin de la période de l’intérim. À titre illustratif, pour un intérimaire ayant travaillé pendant 6 mois pour une entreprise avec une rémunération totale brute de 10 000 euros, le montant des compensations d’aboutissement de mission sera de 1 000 euros (10 % de 10 000 euros).
Si après 4 mois d’exécution la mission est interrompue, il aura droit à des allocations de cessation de mission proportionnelles à la durée réelle de la mission, soit 666,67 euros (10 % de 6 666,67 euros) qui correspond au salaire brut des 4 mois.
Déterminer le montant de la majoration pour précarité
La majoration de précarité est également une sorte de compensation financière versée au salarié transitoire dès achèvement de sa tâche. Tout comme les allocations de cessation de mission. Son montant est également identique à celui de 10% de la dotation générale brute versée pendant la période de la mission. Cette prime est destinée à compenser le caractère précaire de la convention d’ouvrage temporaire.
En prenant l’exemple précédent, si l’intérim a travaillé pendant 3 mois et a gagné un salaire brut total de 10 000 euros, la prime de précarité s’élèvera également à 1 000 euros (10 % de 10 000 euros).
Peut-on abroger unilatéralement son contrat en intérim ?
Même si la rupture abusive et unilatérale du contrat de travail intérimaire est sanctionnée par la loi, il existe des conditions prévues au contrat collaboration. Selon les prévisions du Code du travail, il est impossible d’abroger une mission d’intérim de manière anticipée que lors de la période d’essai, au moment d’embauche en CDI ou pour cause de contrainte majeure.
