En situation de difficulté dans le secteur bancaire, vous avez désormais la possibilité de solliciter un avocat expert en droit bancaire. Spécialiste intervenant lors de litiges, l’avocat prend en charge diverses missions liées au droit bancaire. Pour la gestion d’un dossier touchant aux domaines bancaires et financiers, vous pouvez compter sur les compétences d’un avocat en droit bancaire. Découvrons ensemble leur rôle.
Quel est le rôle d’un avocat en droit bancaire ?
Un avocat en droit bancaire est une personne compétente pour résoudre les problèmes survenant dans le domaine bancaire. Son rôle consiste fréquemment à trouver une solution amiable ou contentieuse pour mettre fin à un litige mettant en conflit une entreprise ou un particulier à une institution bancaire ou une société de crédit. Les litiges peuvent concerner, par exemple, un crédit non remboursé, des taux d’intérêt, des clauses abusives, etc.
Un avocat droit bancaire doit avoir une maîtrise de plusieurs branches du droit, telles que le droit des affaires, le droit fiscal, le droit pénal des affaires. De plus, il doit rester informé de l’évolution du droit bancaire, qui a connu de nombreux changements ces dernières années.
C’est quoi un droit bancaire ?
Le droit bancaire est une filière du droit des affaires qui se caractérise comme l’ensemble des normes qui encadrent les activités bancaires. Il énonce les règles régulant les opérations bancaires et les interactions entre les acteurs du secteur bancaire, mettant particulièrement l’accent sur la normalisation du marché et la sauvegarde des parties prenantes.
Les sources du droit bancaire émanent principalement du code monétaire et financier au niveau national, avec des dispositions complémentaires dans le code civil et le code de commerce. À l’échelle internationale, la Banque centrale européenne met en place des directives adoptées par les organismes compétents et émet des recommandations en matière bancaire.
Quand faire appel à un avocat spécialisé en droit bancaire ?
Le recours à un avocat expérimenté en droit bancaire est essentiel en cas de litige sérieux, en raison de la complexité de la réglementation, notamment dans le cadre d’un crédit à la consommation. On peut lui faire également appel pour des conseils simples ou dans le contexte d’un contentieux (civil ou pénal).
Il est cependant recommandé de rechercher un avocat dès l’émergence d’un conflit, afin d’éviter toute complication ultérieure. Un avocat peut également intervenir en cas de problèmes liés aux chèques, lors d’une opération de crédit immobilier ou en cas d’erreur dans le calcul d’un taux, etc.
Quel est le tarif des avocats de droit bancaire ?
Les honoraires des avocats spécialisés en droit bancaire varient en fonction de leur renommée et de la complexité des affaires qu’ils traitent. Selon le cas, les tarifs horaires peuvent osciller entre environ 100 € et plus de 2 000 €. Certains avocats adaptent également leur tarification en fonction du salaire brut de leurs clients lorsqu’il s’agit de défendre des particuliers, tandis que d’autres ne le font pas.
Il est impératif que l’avocat établisse, dès le début de sa prise en charge, une convention d’honoraires avec son client, dans laquelle sont définies les modalités de facturation de ses services, conformément à l’article 10 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat, modifié par le décret n° 2017-1226 du 2 août 2017.
