Dans la société, les agressions verbales au travail sont devenues de plus en plus courantes et prennent différentes formes. Elles peuvent avoir des conséquences sur votre santé morale et physique. Toutefois, la loi ne reste pas indifférente vis-à-vis des agressions verbales au travail. Retrouvez dans cet article les différents recours possibles en cas d’agression verbale sur le lieu de travail, ainsi que les sanctions auxquelles le responsable de cet acte est exposé.
Qu’est-ce que c’est qu’une agression verbale ?
On appelle agression verbale toute forme d’agression non physique, considérée comme du harcèlement moral lorsqu’elle est répétitive. Il peut s’agir des injures, des propos diffamatoires et discriminatoires, des humiliations, des menaces, etc.
Les différentes sanctions juridiques des faits d’injures et d’agressions verbales au travail
La loi sanctionne toutes les formes d’agression verbale au travail. En effet, la loi reconnaît les injures publiques, les menaces, les diffamations et le harcèlement comme étant des formes d’agression. En tenant compte de l’article R 624-4 du Code pénal, les injures publiques sont punies et passibles d’une amende qui peut s’élever à 12 000 ou 25 000 €.
Par ailleurs, les menaces et diffamations sont passibles d’une amende et d’une peine de prison selon leur nature. Le harcèlement quant à lui, c’est la répétition dans le temps de certains actes de violence verbale. Il est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende selon l’article 222-33-2 du Code pénal. Lorsqu’un employé subit une agression verbale, deux possibilités de recours s’offrent à lui. Il s’agit des recours en interne d’une part et d’autre part du recours en externe.
Les recours en interne
La première possibilité de recours qui s’offre à un employé qui subit des faits d’agressions verbales au travail concerne les recours en interne. Les différents recours en interne sont :
- Le recours à l’employeur
- Le recours au CHSCT
- Le recours à la médecine du travail
Le recours à l’employeur
L’article L1152-4 du Code du travail lie l’employeur à une obligation de prévention de fait d’agression verbale. Cet article donne également la responsabilité de la santé physique et morale à l’employeur vis-à-vis de ses salariés. En effet, il est nécessaire qu’un employé expose les faits d’agressions à l’employeur tout en lui demandant de trouver une solution. Dans ce cas, l’employeur à l’obligation de faire en sorte que les agressions ne se répètent pas et ne deviennent pas une habitude.
Toutefois, l’employé pourra envoyer une mise en demeure à l’employeur pour qu’il exécute ses obligations. Au cas où ce dernier ne répondrait pas aux plaintes, le Code pénal le lie à une complicité. Aussi, lorsqu’une solution n’est pas trouvée, l’employé pourra se servir de son retrait.
Le recours au CHSCT
Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail) peut aussi être saisi en cas d’agression verbale au travail. Selon l’article L4612-1 du Code du travail, cet organe a pour rôle de veiller sur la santé mentale des travailleurs. Il sera chargé de mettre une pression sur l’employeur pour qu’il s’impose à cet acte.
Le recours à la médecine du travail
La dernière possibilité de recours en interne est le recours à la médecine du travail. Le médecin se charge de donner des conseils à l’employé victime d’agression verbale pour éviter l’épuisement professionnel ou le burn-out. En effet, ce médecin n’est pas autorisé à aborder la situation sans l’accord de l’employé. Néanmoins, il pourra procéder à une enquête et analyser les faits avant d’informer l’employeur.
Le recours en externe
Le recours en externe ou encore la saisine des tribunaux peut se faire de deux manières indirect. Soit par le biais de prud’homme et par le biais de la juridiction pénale. Le prud’homme aide l’employé à obtenir une réparation du préjudice subi sous preuve indirecte ou direct du harcèlement. Cette procédure se mène contre l’employeur et il sera jugé de non-protection de l’employé contre agression verbale.
En outre, la juridiction pénale est saisie pour poursuivre l’auteur direct du harcèlement. Ce dépôt de plainte peut être en complément avec la plainte déposée auprès du prud’homme contre l’employeur.
