Dans l’espace européen, il est instauré un dispositif d’identification des contribuables au fisc. Ainsi, chaque pays ou territoire du continent se charge d’élaborer sa propre politique relative à cette référence. Ainsi, la France a organisé et déterminé selon son administration les caractéristiques et la structure du numéro d’identification fiscale. Cependant, elle n’emploie pas directement cette appellation comme beaucoup d’autres pays de la région. L’administration fiscale française a préféré le terme « Numéro fiscal de référence » ou « Numéro fiscal ». De ce fait, elle s’est donnée pour mission d’attribuer systématiquement à toute personne physique ayant une obligation fiscale en France un identifiant. Comment se passe la procédure de demande du NIF française ?
Le NIF France : qu’est-ce que c’est ?
Le NIF constitue la forme abrégée du numéro d’identification fiscale instauré dans le système européen pour faciliter la collecte des impôts chez les personnes physiques. En France, on parle de numéro fiscal ou de numéro fiscal de référence et il est attribué à chaque contribuable reconnu redevable d’impôts. Il est donc spécialement dédié et octroyé à toute personne ayant l’obligation de déclaration fiscale. Vous l’obtiendrez dès votre première déclaration votre identifiant unique à l’égard de l’administration fiscale française. Cet identifiant représente pour vous ce que la SIREN représente pour les entreprises.
Ce numéro de 13 (treize) chiffres qui vous sera attribué est personnel et confidentiel pour l’accomplissement de toutes vos démarches relatives aux finances publiques. Si la règle de détention du NIF est générale pour tous les pays membres de l’Union Européenne, sa structuration et son application sont du ressort de chaque État. Ainsi, en France, le NIF commence généralement par 0, 1, 2 ou 3 et dès que vous l’obtenez, il vous servira à accéder à votre espace particulier sur le site impôts.gouv. C’est grâce à cet identifiant que l’administration fiscale dressera votre déclaration de revenus et établira votre imposition.
Où trouver son NIF ?
Pour trouver votre numéro fiscal de référence, c’est facile. Cela se trouve généralement sur des documents administratifs tels que :
- La déclaration d’impôts préremplie (en haut à gauche) ;
- La taxe d’habitation ;
- L’avis d’imposition sur la page de garde au niveau de l’encadré « Mes références » ;
- La taxe foncière ;
- Les différents courriers envoyés par l’administration fiscale.
Depuis votre espace particulier sur le site de l’administration fiscale générale, vous pouvez formuler à tout instant la demande de votre NIF et le recevoir par courriel. La réception se fait sur la page d’accès par le biais d’un clic sur la rubrique « Aide ». Une fois sur cette page, vous devez renseigner votre adresse mail liée à votre compte personnel puis indiquer votre date de naissance. Ensuite, pour finir vous allez copier, en bas de la page, les lettres affichées. Ainsi, vous recevrez un SMS sur votre numéro de téléphone préalablement associé à votre profil utilisateur sur votre espace particulier. Enfin, vous aurez votre numéro fiscal par l’adresse électronique renseignée.
Quel est le mécanisme pour obtenir son NIF en France ?
Souhaitez-vous prendre votre numéro fiscal ? C’est facile, puisque vous avez plusieurs possibilités pour y arriver. En effet, la demande du NIF peut se faire directement en ligne par les particuliers qui disposent déjà un espace particulier le site impôts-gouv. Ceux-ci pourront alors recevoir leur numéro fiscal de référence par mail (procédure expliquée ci-dessus). La deuxième possibilité consiste à vous rendre dans le centre des finances publiques le plus proche de vous. Ainsi, un agent vous prendra en charge et vérifiera les informations relatives à votre état civil avant de vous communiquer votre NIF.
De plus, si vous le voulez, vous pouvez contacter directement l’administration fiscale par téléphone pour demander et obtenir votre identifiant unique aux impôts. Enfin, vous pouvez également formuler votre demande de NIF par courrier à l’endroit du centre des finances publiques de votre localité. Quel que soit la procédure que vous choisirez pour obtenir votre numéro fiscal, vous aurez à fournir votre : nom et date de naissance, adresse électronique et postale, copie d’une pièce d’identité. Vous recevrez après traitement de votre demande, votre NIF par voie courriel ou postal selon la procédure choisie.
