Dans le milieu professionnel, il arrive souvent qu’une relation contractuelle entre un employé et son employeur se retrouve dans l’impasse. Cette situation peut avoir plusieurs causes, la plus fréquente étant le harcèlement d’ordre moral d’un supérieur hiérarchique sur un subordonné. Il s’agit d’un comportement ou d’une attitude incorrecte d’un supérieur ou de l’employeur lui-même vis-à-vis d’un employé. Si le problème n’est pas résolu immédiatement, il peut causer d’autres situations dangereuses pour l’employeur, le salarié et l’entreprise.
Ce que dit la loi sur le harcèlement moral exercé par un supérieur hiérarchique
Selon la loi, le harcèlement d’ordre moral en milieu professionnel est une succession de comportement nuisible répété par une personne vis-à-vis de son semblable au travail. C’est un comportement condamnable et interdit par le Code du travail en son article L1152-1.
En ce qui concerne le harcèlement moral exercé par un supérieur hiérarchique, il s’agit d’un cas particulier dans lequel la personne qui intimide n’est rien d’autre que le supérieur hiérarchique. En d’autres termes, ce type de harcèlement a lieu dès qu’un supérieur use de son autorité pour harceler un salarié qui lui est subordonné. La loi recommande de dénoncer automatiquement tout supérieur hiérarchique qui utilise son pouvoir en guise de harcèlement.
Comment réagir face à ce type de harcèlement ?
En tant que salarié, vous avez le droit de réagir et de vous opposer systématiquement à ce comportement dérangeant qui vous met mal à l’aise. Pour cela, la loi a mis en place des moyens légaux pour vous permettre de réagir efficacement.
La première démarche que vous pourrez effectuer est de signaler votre supérieur hiérarchique à votre employeur. Dans ce cas, une solution pourra être envisagée en collaboration des représentants du personnel. Par contre, si le problème provient de votre employeur, la meilleure solution est d’entamer une procédure judiciaire.
Un autre moyen de réaction contre le harcèlement moral est d’entamer une procédure de médiation. Cette alternative est recommandée et privilégiée, car le recours à une procédure pénale peut s’avérer bien souvent complexe. Enfin, le dernier moyen que vous avez est de vous plaindre au prud’homme.
Comment justifier un harcèlement d’ordre moral exercé par un supérieur ?
Pour dénoncer votre supérieur hiérarchique, vous devez forcément détenir une preuve. En tant que victime, vous avez un large choix. Pour prouver ce que vous dénoncez, il suffit de :
- Rapporter tout acte pouvant constituer un harcèlement (geste placé, remarque déplacée et autres) ;
- Montrer des messages provenant de la personne que vous accusez ;
- Appeler d’autres personnes à témoigner.
Notons que la liste n’est pas exhaustive.
Quelles sont les éventuelles conséquences ?
De manière générale, le harcèlement moral peut avoir de graves répercussions, notamment sur la victime. Une personne victime de harcèlement moral peut souffrir d’anxiété, de dépression et peut même être tentée de se suicider.
Cette situation déconcertante peut l’amener à manquer le travail et à démissionner dans le pire des cas. Les conséquences de cet acte touchent aussi l’entreprise, surtout lorsque des mesures rapides ne sont pas prises en interne. Ainsi, il peut arriver que l’organisation soit confrontée à des poursuites judiciaires.
Mieux, les entreprises qui ne découragent pas ce genre de pratique peuvent être amenées à fermer leurs portes. Le harcèlement moral peut aussi entraîner une rotation des employés et une baisse de la productivité.
Quelques exemples de harcèlement moral sur un supérieur hiérarchique
Quand on parle de harcèlement moral, il s’agit d’actes et de comportements qui se présentent de différentes manières. Par exemple, il peut s’agir de :
- Un dénigrement ;
- Une brimade ;
- Critiques injustifiées (emploi de termes humiliants en présence d’autres salariés par exemple) ;
- Humiliation publique ;
- Mesure vexatoire (reproches déplacés, diminution du taux horaire de sa rémunération, etc.) ;
- Tâche dévalorisante ;
- Agressivité ;
- Mise au placard dans l’entreprise ;
- Privation d’outils de travail professionnels ;
- Pression disciplinaire, etc.
La liste est très longue. Et lorsque vous vous retrouvez dans l’une de ses situations, il est important de dénoncer systématiquement le responsable.
