Taux de TVA vente à emporter : 5,5 %, 10 % ou 20 % selon le produit

Sandwichs et boissons emballés au comptoir d'un snack, produits vendus à emporter dont le taux de TVA varie entre 5,5 % et 10 %

Le taux de TVA vente à emporter n’est pas unique en France : il dépend du produit vendu et du moment où il sera mangé ou bu. Un plat prêt à être consommé tout de suite, comme un sandwich ou une pizza chaude, relève du taux intermédiaire de 10 %. Un produit alimentaire conservable, vendu pour une consommation différée, bénéficie du taux réduit de 5,5 %. Les boissons alcooliques restent taxées à 20 %, qu’elles soient bues au comptoir ou emportées. Pour un restaurateur, un boulanger ou un food truck, le bon taux se choisit donc produit par produit, et parfois ligne par ligne sur un même ticket de caisse.

  • 5,5 % : produits alimentaires destinés à une consommation différée (plat de traiteur à réchauffer, pain, pâtisserie en principe) et boissons sans alcool en contenant fermé (bouteille, canette).
  • 10 % : produits préparés pour une consommation immédiate (sandwich, pizza, kebab, salade avec couverts, plat chaud) et boissons sans alcool servies en gobelet.
  • 20 % : boissons alcooliques, confiseries, certains chocolats et quelques produits exclus du taux réduit.

Les trois taux de TVA applicables à la vente à emporter en 2026

La France compte quatre taux de TVA : 20 % (taux normal), 10 % (taux intermédiaire), 5,5 % (taux réduit) et 2,1 % (taux particulier). Ce dernier vise surtout certains médicaments et la presse : il ne concerne jamais un commerce de bouche. Pour la vente à emporter, seuls les trois premiers entrent en jeu.

Le système actuel résulte d’une série de réformes. La restauration sur place est passée de 19,6 % à 5,5 % en juillet 2009, puis à 7 % en 2012, avant d’être fixée à 10 % au 1er janvier 2014. Dans le même mouvement, le législateur a aligné la vente à emporter de produits consommables immédiatement sur le taux de la restauration, afin d’éviter qu’un kebab emporté soit moins taxé que le même kebab mangé en salle. Les produits alimentaires classiques, eux, sont restés au taux réduit. L’annexe du BOFiP consacrée aux taux, mise à jour en février 2024, et la fiche officielle sur les produits alimentaires et les boissons, actualisée en décembre 2025, confirment toujours cette architecture.

Si votre établissement sert aussi en salle, la logique de la consommation sur place est développée dans notre guide sur la TVA restauration, qui couvre la facturation des repas, des boissons et la déclaration. Le présent article se concentre sur ce qui sort de l’établissement : comptoir, vitrine, drive, click and collect et livraison.

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Consommation immédiate ou différée : le critère qui fixe le taux

Toute la mécanique repose sur une question simple : le produit est-il destiné à être consommé dès l’achat ? L’administration ne regarde pas ce que fera réellement le client. Elle s’appuie sur la nature du produit, sa présentation et son conditionnement au moment de la vente.

Plusieurs indices orientent vers la consommation immédiate, donc vers le taux de 10 % :

  • le produit est vendu chaud ou prêt à manger, sans préparation supplémentaire ;
  • il est remis en portion individuelle, avec serviette, couverts ou sauce ;
  • son emballage ne permet pas de le conserver longtemps (papier, gobelet, boîte non refermable) ;
  • il se dégrade rapidement s’il n’est pas consommé dans l’heure.

À l’inverse, un produit conditionné pour être stocké (barquette operculée, bocal, sachet scellé), vendu froid pour être réchauffé plus tard ou proposé au poids pour plusieurs personnes relève en principe de la consommation différée, donc du taux réduit de 5,5 %. C’est le cas typique du plat cuisiné de traiteur que le client glisse dans son réfrigérateur pour le dîner.

Le même aliment peut ainsi changer de taux selon la manière dont il est vendu. Une tarte entière en boîte, achetée pour un repas de famille, n’a pas le même statut fiscal qu’une part de tarte salée chaude tendue dans une serviette à l’heure du déjeuner. C’est cette souplesse qui rend le sujet piégeux en caisse.

Tableau des taux de TVA en vente à emporter par type de produit

Le tableau ci-dessous reprend les situations les plus courantes dans les boulangeries, snacks, traiteurs, glaciers et restaurants qui vendent au comptoir. Il donne la règle générale : un conditionnement inhabituel peut faire basculer un produit d’une colonne à l’autre.

Produit vendu à emporter Taux de TVA Raison principale
Sandwich, panini, wrap prêt à manger 10 % Consommation immédiate
Pizza, kebab, burger, frites 10 % Vendu chaud, prêt à consommer
Salade composée remise avec couverts 10 % Portion individuelle prête à manger
Plat de traiteur en barquette, à réchauffer 5,5 % Consommation différée
Pain, viennoiseries, pâtisseries de boulangerie 5,5 % en principe Produits alimentaires non nécessairement consommés sur le moment
Glace servie en cornet ou en pot à la boule 10 % Consommation immédiate
Glace en pot fermé ou bac familial 5,5 % Produit conservable
Café, thé, chocolat chaud en gobelet 10 % Boisson servie pour être bue tout de suite
Eau, soda, jus en bouteille ou canette fermée 5,5 % Contenant permettant la conservation
Jus pressé, smoothie, citronnade en gobelet 10 % Boisson préparée à consommer sur le moment
Café en grains, thé en vrac, épicerie fine 5,5 % Produits alimentaires classiques
Bière, vin, cidre, cocktail alcoolisé 20 % Boissons alcooliques exclues des taux réduits
Bonbons, confiseries, certains chocolats 20 % Produits exclus du taux réduit alimentaire

Pour le chocolat, la frontière est fine : le chocolat noir et le chocolat au lait sous forme de tablettes ou de bonbons de chocolat entrent dans des règles détaillées qui évoluent selon la composition. Un chocolatier a intérêt à vérifier chaque référence plutôt qu’à appliquer un taux unique à toute sa vitrine.

Boissons à emporter : contenant fermé, gobelet et alcool

Les boissons concentrent une bonne part des erreurs, parce que le critère change de nature. Pour les produits alimentaires solides, on raisonne sur la consommation immédiate. Pour les boissons sans alcool, c’est surtout le contenant qui tranche.

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Une bouteille d’eau capsulée, une canette de soda ou une brique de jus remise fermée au client relève du taux réduit de 5,5 %, puisque son emballage permet de la conserver. La même boisson versée dans un gobelet, ou un café servi au comptoir pour être emporté, passe à 10 % : elle est préparée pour être bue dans la foulée. Cette nuance explique une particularité souvent mal comprise. Un soda en canette servi en salle est taxé à 10 %, alors que la même canette emportée fermée l’est à 5,5 %.

L’alcool échappe à toute modulation. Bière, vin, cidre, spiritueux ou cocktails sont taxés à 20 %, sur place comme à emporter, même s’ils sont vendus dans un menu. Une cave ou une épicerie fine qui vend des bouteilles de vin au détail applique donc exactement le même taux qu’un bar.

Menus, formules et livraison : la ventilation des taux

La formule sandwich, boisson, dessert pose une difficulté pratique : elle est vendue à un prix global, mais ses composants ne relèvent pas tous du même taux. La règle consiste à ventiler le prix de la formule entre ses éléments, en général au prorata de leurs prix de vente lorsqu’ils sont vendus séparément.

Prenons un exemple chiffré. Un snack vend un sandwich 7,00 € TTC et une canette 2,50 € TTC à l’unité, soit 9,50 € au total. La formule associant les deux est affichée à 8,50 € TTC.

  • Part du sandwich : 7,00 / 9,50, soit environ 73,7 %, donc 6,26 € TTC taxés à 10 % (5,69 € HT et 0,57 € de TVA).
  • Part de la canette : 2,24 € TTC taxés à 5,5 % (2,12 € HT et 0,12 € de TVA).
  • Total vérifié : 6,26 + 2,24 = 8,50 € TTC.

Si la formule contient une bière, la part correspondante bascule à 20 %. Un logiciel de caisse correctement paramétré fait ce calcul automatiquement, à condition que chaque composant de la formule ait été rattaché au bon taux dès sa création. Depuis 2018, la caisse doit d’ailleurs répondre aux exigences de la réglementation antifraude, ce qui renforce l’intérêt d’un paramétrage propre.

La vente à livrer suit les mêmes principes que la vente à emporter : une pizza livrée reste à 10 %, un plat de traiteur livré pour être réchauffé reste en principe à 5,5 %. Lorsque le restaurateur facture lui-même des frais de livraison, ceux-ci suivent en principe le régime de la vente qu’ils accompagnent, avec une ventilation si la commande mêle plusieurs taux. La commission prélevée par une plateforme de livraison est, elle, une prestation de services distincte, facturée par la plateforme avec sa propre TVA au taux normal.

Les hôtels qui proposent des paniers repas ou des petits-déjeuners à emporter combinent ces règles avec celles de l’hébergement : notre article sur la TVA hôtellerie explique comment répartir les prestations d’une même facture.

Calculer le prix HT et la TVA d’une vente à emporter

En vente à emporter, les prix sont affichés TTC. Pour retrouver la base imposable, il faut diviser le prix TTC par 1 plus le taux : 1,10 pour un produit à 10 %, 1,055 pour un produit à 5,5 %, 1,20 pour un produit à 20 %. La TVA collectée correspond à la différence entre le TTC et le HT.

L’écart entre deux taux pèse directement sur la rentabilité. Un produit vendu 5,00 € TTC rapporte 4,55 € HT s’il est taxé à 10 %, contre 4,74 € HT s’il est taxé à 5,5 %. Sur quelques milliers de ventes par mois, ces 19 centimes par unité représentent une somme sensible. Inversement, appliquer à tort le taux réduit revient à sous-déclarer une TVA que l’administration pourra réclamer, majorée d’intérêts de retard.

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Le prix de vente doit donc se construire en partant du HT. Le Coefficient multiplicateur restaurant sert à passer du coût matière au prix de carte en intégrant la TVA du bon taux. Pour une boutique qui mêle épicerie et snacking, le Coefficient multiplicateur de marge permet de fixer des prix cohérents sur des produits taxés différemment. Et pour vérifier ce qui reste réellement après achats, la Marge commerciale se calcule toujours hors taxes, jamais à partir des montants TTC encaissés.

Erreurs fréquentes sur la TVA à emporter et réflexes de contrôle

Les redressements dans le secteur viennent rarement de montages complexes. Ils naissent le plus souvent d’habitudes de caisse prises à l’ouverture et jamais remises en question.

  1. Appliquer 5,5 % à tout ce qui sort de la boutique. L’idée que « à emporter » signifie automatiquement taux réduit est fausse depuis 2014 pour les produits prêts à manger.
  2. Créer une seule touche « formule » à 10 %. Sans ventilation, la canette fermée est surtaxée et la bière sous-taxée.
  3. Oublier l’alcool dans les menus. Une formule apéritive avec une bouteille de vin comporte une part à 20 % qui doit apparaître distinctement.
  4. Ne pas adapter la caisse quand l’offre change. Un nouveau rayon de plats en barquette, un passage au gobelet pour les boissons ou une offre de livraison modifient les taux à appliquer.
  5. Ne garder aucune trace du raisonnement. Noter pourquoi tel produit est classé à 5,5 % ou à 10 % (conditionnement, présentation) facilite la discussion en cas de contrôle.

Un contrôle annuel de la grille des taux, idéalement avec l’expert-comptable, suffit à éviter la plupart de ces écarts. Il est aussi utile de relire chaque loi de finances : les taux eux-mêmes n’ont pas bougé depuis 2014 pour la restauration, mais la liste des produits concernés et les précisions de l’administration évoluent régulièrement. En cas d’erreur constatée sur une période passée, une régularisation spontanée reste généralement préférable à une découverte lors d’un contrôle.

Cas pratiques sur le taux de TVA en vente à emporter

Un sandwich froid présenté en vitrine est-il taxé à 10 % ou à 5,5 % ?

Il relève en pratique du taux de 10 %. Même froid, un sandwich est un produit prêt à manger, vendu en portion individuelle et destiné à être consommé rapidement. Le fait qu’il ne soit pas chaud ne suffit pas à le classer en consommation différée.

Quel taux appliquer à une canette vendue dans un menu à emporter ?

Remise fermée, la canette reste au taux réduit de 5,5 %, y compris dans une formule. Il faut alors ventiler le prix du menu pour isoler sa part. Si la boisson est versée dans un gobelet, elle passe à 10 %.

La livraison à domicile modifie-t-elle le taux de TVA des plats ?

Non. Un plat livré suit la même règle qu’un plat emporté : 10 % s’il est prêt à consommer, 5,5 % s’il est conditionné pour être conservé et réchauffé, 20 % pour l’alcool. Seule la commission de la plateforme constitue une opération à part.

Un food truck applique-t-il les mêmes taux qu’un restaurant ?

Oui. Le statut du vendeur ne change rien : un food truck, un stand de marché ou un restaurant appliquent les mêmes taux selon la nature des produits. Burgers, crêpes et boissons en gobelet sont à 10 %, les bouteilles fermées sans alcool à 5,5 %. Un exploitant placé sous la franchise en base de TVA ne facture en revanche aucune TVA tant qu’il reste sous les seuils.

Un paquet de café ou de thé vendu au comptoir d’un coffee shop est-il au taux réduit ?

Oui, le café en grains, moulu ou le thé en vrac vendu en paquet sont des produits alimentaires classiques taxés à 5,5 %. Seule la boisson préparée et servie pour être bue immédiatement relève de 10 %.